Chasse : l’amende pour le délit de “chasse en état d’ivresse” entre en vigueur ce dimanche

À partir de ce dimanche 17 septembre, les chasseurs porteurs d’arme et pris en état d’ivresse s’exposent à une contravention dite de 5e classe, allant jusqu’à 1.500 euros et même 3.000 euros en cas de récidive.

Les chasseurs surpris, fusil à la faim, “en état d’ivresse manifeste” sont désormais passibles d’une amende pouvant atteindre 1.500 euros, 3.000 euros en cas de récidive, selon un décret publié, ce dimanche 17 septembre, au Journal officiel. L’article 1 stipule qu’il est désormais ajouté au Code de l’environnement que “se trouver en état d’ivresse manifeste à l’occasion d’une action de chasse ou de destruction en étant porteur d’une arme à feu ou d’un arc” est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe.

Objectif “zéro accident”

Cette mesure est issue du plan chasse présenté par Bérangère Couillard, alors secrétaire d’État chargée de l’Ecologie et “madame chasse” du gouvernement, après plusieurs polémiques à la suite des accidents de chasse les mois précédents. De nombreuses voix s’étaient s’élevées pour réclamer l’interdiction de la chasse pendant le week-end et les vacances, dans un pays qui compte un million de chasseurs pour près de 68 millions d’habitants.

Lors de la présentation de ce plan, en janvier, le gouvernement avait affiché sa volonté de sécuriser la chasse pour ses pratiquants comme pour les promeneurs, afin de “tendre vers le zéro accident”, notamment en interdisant la chasse “sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants”.

Nombre de morts en baisse

Selon l’Office français de la biodiversité (OFB), le nombre de morts et blessés liés à la chasse recule depuis 20 ans. Lors de la saison 2022-23, les accidents de chasse ont causé la mort de six personnes, uniquement des chasseurs, contre huit la saison précédente. Un “chiffre historiquement le plus bas relevé” souligne l’OFB, qui fait également état d’un nombre d’accidents en baisse, avec 78 accidents constatés contre 90 la saison dernière.

 

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